Rythmes scolaires : pas de poursuites pour les communes récalcitrantes
Actualité publiée dans "Actu locales" le 10/12/2013
Dans l’Essonne, la commune de Janvry fait parler d’elle. En octobre dernier, la commune avait voté la non-application de la réforme des rythmes scolaires. L’État qui avait saisi la justice pour faire annuler cette décision vient de se rétracter.
Janvry dit non à la réforme Peillon
Le 7 octobre dernier, la commune de Janvry dans l’Essonne disait non à la réforme des rythmes scolaires. Le maire de la commune, Christian Schoetti, appelait même à la « désobéissance civile » face à cette réforme.
Suite à cette décision, la préfecture de l’Essonne avait décidé de saisir le Tribunal administratif de versailles pour faire annuler ce vote. En effet, selon l’État, cette décision n’était pas légale.
L’État renonce à saisir la justice
Alors qu’une audience était prévue pour le 11 décembre, l’État a annoncé, dans une lettre destinée au tribunal administratif, qu’il renonçait à saisir la justice. Pour le ministère de l’Éducation nationale, il s’agit « d’une volonté d’apaisement et de dialogue ».
Le maire de Janvry se réjouit. Il estime au contraire que ce renoncement est « un vrai aveu de faiblesse », car « si l’État était sûr de lui », il l’aurait attaqué en justice, a expliqué le maire à l’AFP.
Après cette décision, d’autres communes ont annoncé leur intention de voter contre cette réforme des rythmes scolaires
La commune se tourne vers le Conseil d’État
Le maire souhaite continuer son action et prouver que cette réforme est illégale et qu’elle bafoue la libre administration des communes, c’est pourquoi il a décidé de poser une requête d’urgence devant le Conseil d’État.
Selon Christian Schoetti, « il y a toutes les chances que la réforme plonge ». L'élu précise néanmoins qu’il n’est « pas contre les rythmes scolaires », c’est simplement « ce décret qui a été mal ficelé ».
