Préambule
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, utopiaweb, ci-après dénommé l'ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site ÉcolesPrimaires, ci-après dénommé le SITE, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au SITE et utilise ses services.
Toute connexion au SITE est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l'utilisateur, le simple accès au SITE de l'ÉDITEUR à l'adresse URL suivante http://ecolesprimaires.fr/ implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
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Pour toute soumission de contenu, l'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
Pour toute soumission d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
Pour toute soumission de contenu sur le SITE, l'utilisateur concède à l'ÉDITEUR le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le contenu dans le cadre du service et de l'activité du SITE, en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.
Liens hypertextes
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Responsabilité de l'éditeur
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Dans le cas d'une mise en relation infructueuse avec un établissement d'accueil de jeunes enfants, vous pouvez demander le remboursement de cet appel surtaxé. Il suffit d'envoyer dans un délai de deux mois maximum, une demande écrite à notre adresse postale indiquée dans les mentions légales du SITE, accompagnée impérativement d'une copie de la facture téléphonique détaillée avec l'appel infructueux clairement indiqué, et de vos coordonnées postales. Après vérification de la justification de votre demande, vous recevrez un chèque du montant de cet appel.
Accès au SITE
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au SITE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services.
Par conséquent, l'ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce SITE et/ou d'utilisation des services.
Par ailleurs, l'ÉDITEUR peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d'utilisation
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Droit applicable
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