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Les interventions policières à l’école sont-elles légales ?

Actualité publiée dans "Société" le 22/10/2013

Les interventions policières à l’école sont-elles légales ?
Une circulaire interdit désormais les interventions à motifs d’expulsions dans le cadre d’une activité scolaire et extrascolaire (Wikimedia Commons – Rama/CC-by-sa-2.0)

Suite à l’affaire Leonarda, le débat sur les interventions policières à l’école a été relancé. Le ministre de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire que précise et durcit l’interdiction de ces interventions dans un établissement scolaire.

L’affaire Leonarda

Le 9 octobre, lors d’une sortie scolaire dans le Doubs, Leonarda Dibrani, collégienne de 15 ans, a été expulsée au Kosovo avec sa famille. Cette expulsion a relancé le débat sur les interventions policières à l’école. Dans ce contexte, le premier ministre a demandé un rapport à l’inspection générale de l’administration (IGA) pour déterminer les conditions et la validité des procédures.

Suite à ce rapport, le 19 octobre, le président de la République, après avoir précisé qu’aucune faute n’avait été commise et que la loi avait été « parfaitement respectée » a proposé à la collégienne de revenir en France pour reprendre sa scolarité. Celle-ci a refusé en expliquant qu’elle ne voulait pas se séparer de sa famille.

Une nouvelle circulaire sur l’interdiction des interventions policières à l’école

Les textes jusqu’alors en vigueur prévoyaient qu’aucune intervention policière ne pouvait avoir lieu « au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires en cas d’exécution de mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière ».

Face aux volontés affichées d’élus, de personnalités et d’une partie de l’opinion publique souhaitant « sanctuariser » l’école, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a signé une nouvelle circulaire destinée à recadrer ce type d’interventions des forces de l’ordre. Le document communiqué dans la foulée aux préfets, interdit désormais les mesures d’expulsions « dans les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités (transports scolaires, sorties et voyages scolaires) ».

Cette mesure s’applique aussi aux établissements « destinés à l’accueil collectif de mineurs », même si « les parents ou représentants légaux des enfants étrangers ont donné implicitement ou explicitement leur accord à l’intervention ».

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