Ouvertures et fermetures des classes

Les classes des écoles maternelles et élémentaires sont modifiées par les mesures de carte scolaire. L'ouverture, la fermeture ou le regroupement de classes est effectué à la fois par l'État et par les communes.

Compétences des communes et de l'État

Les conseils municipaux décident de la création ou de la suppression d'un école dans leur commune. C'est cependant l'État, à travers l'inspection académique, qui décide d'allouer des postes d'enseignant aux écoles.

Par ailleurs, les communes n'ont pas de pouvoir dans la création ou la fermeture de classes, dès lors que ces modifications n'entrainent pas la fermeture ou l'ouverture d'une école.

Élaboration annuelle de la carte scolaire des écoles primaires

L'élaboration de la carte scolaire est effectuée sur une année environ et commence en octobre. Ce procédé suit les étapes suivantes :

Octobre : réalisation de prévisions sur les effectifs d'élèves pour l'année suivante, département par département. Ces prévisions sont soumises à validation par le rectorat et le ministère de l'Éducation Nationale.
Décembre : chaque académie est informée du nombre de postes d'enseignants qu'elle aura l'année suivante.
Répartition de ces postes par département puis par établissement. Ces décisions sont prises en accord avec un comité technique paritaire académique (CTPA) et avec un comité technique paritaire départemental (CTPD).
Consultation des maires des communes ayant une école.
Février : réunion du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN), qui réunit le préfet, le conseil général, des élus, des représentants du personnel ainsi que des parents d'élèves et des associations. Le CDEN donne un avis sur les mesures envisagées.
Décision définitive de l'inspecteur académique et information des enseignants concernés par une fermeture de poste.
Mai : transfert à l'académie du nombre d'élèves inscrits dans chaque école par les directeurs.
Juin : réunion d'un CTPD pour annuler certaines mesures d'affectation ou de retrait révisables.
Septembre : derniers ajustements suite aux effectifs à la rentrée. Un CTPD et une commission académique paritaire départementale (CAPD) sont réunis pour l'affectation des personnels.