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Les repas en école primaire

Fiche publiée dans "Politique éducative en primaire" le 29/05/2013 - Mise à jour le 12/06/2013

Les repas en école primaire
La gestion des cantines est communale

Les écoles primaires proposent des repas aux enfants le midi. La restauration scolaire répond à des contraintes de qualité et d'équilibre. De plus, des collations sont organisées en école maternelle.

Les restaurants scolaires ont pour mission d'apporter aux élèves un repas équilibré, qui respecte les consignes nutritionnelles et qui éduque les élèves au goût. Ces consignes sont encadrées par la circulaire n°2001-118. Le tarif des restaurants scolaires est par ailleurs fixé par la collectivité territoriale qui la gère, selon l'article R531-52.

De plus, le décret n° 2011-1227, publié le 2 octobre 2011, impose aux services de restauration scolaire de proposer aux élèves des repas équilibré et variés. Ce décret définit notamment que :

  • 4 ou 5 plats doivent être proposés à l'élève, y compris un plat principal et un produit laitier ;
  • l'accès a une variété accrue de plats ;
  • l'encadrement des services d'eau, de sauces, de sel et de pain.

Conditions pour inscrire son enfant

Certaines communes, par manque de place ou de moyens, décident de donner la priorité aux parents qui exercent tout deux une activité professionnelle. Il faut savoir qu'aucune base juridique ne justifie une telle sélection. Des tarifs différents peuvent cependant être appliqués selon les situations des parents.

Si la commune refuse votre enfant à cause de votre situation professionnelle, faites valoir vos droits, notamment auprès de la FCPE.

Sources et ressources :

  • décision du Conseil d'État n° 329076 du 23 octobre 2009 ;
  • décision du Conseil d'État n° 95863 du 10 février 1993 ;
  • site de la FCPE.

De la petite section au CM2