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Textes de loi

Les textes de lois issus du code de l'éducation

Textes de loi
Vincent Peillon, actuel ministre de l'Éducation nationale (jyc1 / CC-by)

Consultez les textes de lois, les décrets ou les circulaires qui encadrent le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, privées ou publiques, dans un format amélioré.

D113-1 - Accueil des enfants de moins de 3 ans

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

L'article D113-1 encadre l'accueil des enfants en âge préscolaire dans les écoles maternelles. Les enfants ayant 2 ans au jour de la rentrée peuvent être accueillis en maternelle.

D212-1 à D212-6 - Compétences des communes pour le logement des instituteurs

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Les articles D212-1 à D212-6, ainsi que les articles R212-7 à R212-23 définissent le rôle que portent les communes dans le logement des professeurs des écoles : type de logement, indemnités aux instituteurs non logés, distance du logement à l'établissement, etc.

D321-1 à D321-17 - Fonctionnement des écoles primaires publiques

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Le code l'éducation définit, dans les articles D321-1 à D321-17, l'organisation et le fonctionnement concret des écoles primaires publiques : définition des trois cycles d'apprentissage, composition du livret scolaire, composition des équipes pédagogiques, etc.

D321-18 à D321-27 - Fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Les écoles primaires privées, sous contrat avec l'État, doivent respecter les articles D321-18 à D321-27. Ces articles définissent concrètement les cycles d'apprentissage, le livret scolaire, composition des équipes pédagogiques, etc.

D411-1 à D411-9 - Le conseil d'école maternelle ou élémentaire

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Les articles D411-1 à D411-9 du code de l'éducation encadrent le conseil d'école : définition de sa composition, rôle du conseil, renouvellement de sa composition, etc.

D521-1 à D521-15 - Aménagement du temps scolaire

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

L'aménagement du temps scolaire en école primaire est définit par le code de l'éducation, à travers les articles D521-1 à D521-15. Une règlementation commune est fixée à tous les établissements d'enseignement, mais les articles D521-10 à D521-15 définissent un cadre particulier pour les écoles...

D914-14 à D914-19-7 - Le recrutement des instituteurs dans les écoles primaires privées

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Les articles D914-14 à D914-19-7 définissent le cadre légal pour le recrutement des instituteurs dans l'enseignement privé. Des dispositions générales sont communes à tous les degrés de l'enseignement, et des dispositions sont spécifiques au premier degré.

Décret n° 89-122 - La fonction de directeur d'école

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 31/05/2013

Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 encadre le poste de directeur d'école : fonctions exercées, conditions de nomination ainsi que suppression du poste de maître-directeur.

L131-1 à L131-12 - L'obligation scolaire en école primaire

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 08/05/2013

Les articles L131-1 à L131-12 définissent l'obligation de scolarisation des enfants en école maternelle et élémentaire : inscription, absentéisme et enseignement à distance y sont détaillés.

L133-1 à L133-12 - L'accueil des élèves en école primaire

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Les articles L133-1 à L133-12 encadrent le service d'accueil des élèves en école primaire, en particulier vis à vis des grèves des enseignants. Ces articles définissent notamment le service d'accueil minimal mis en place par les communes durant les grèves dans l'enseignement.

L212-1 à L212-9 - Compétences des communes pour la gestion des écoles primaires

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Les articles L212-1 à L212-9 définissent le rôle des communes dans la création et la gestion des écoles publiques maternelles et élémentaires, notamment les obligations de création d'établissement.

L311-1 à L311-7 - Organisation de l'enseignement - dispositions communes

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Les articles L311-1 à L311-7 définissent des règles générales dans l'enseignement : organisation en cycles, soutien des élèves, etc.

L312-1 à L312-18 - Organisation de l'enseignement - dispositions spécifiques

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Des dispositions spécifiques sur l'organisation de l'enseignement sont définies pour certaines matières : sport, arts, informatique, cultures régionales, etc. Ces dispositions s'appliquent pour certaines dans l'enseignement du premier degré.

L321-1 à L321-4 - Organisation de l'enseignement en école primaire

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

Les articles L321-1 à L321-4 définissent les fonctionnement de l'éducation du premier degré en trois cycles dont la durée est définie par décret. Des dispositions sont aussi prévues dans le dernier article pour le soutien des élèves en difficulté.

R914-83 à R917-89 - Rémunération des instituteurs en école primaire privée

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 30/05/2013

La rémunération des maitres d'écoles dans les écoles primaires privées sous contrat est encadrée par les articles de loi R914-83 à R917-89 du code de l'éducation.

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