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Rythmes scolaires : pas de poursuites pour les communes récalcitrantes

Actualité publiée dans "Actu locales" le 10/12/2013

Rythmes scolaires : pas de poursuites pour les communes récalcitrantes
Avec moins de 600 administrés, la mairie de Janvry dans l’Essonne se refuse à appliquer la réforme des rythmes scolaires (Wikimedia commons – Véronique Pagnier/Public Domain)

Dans l’Essonne, la commune de Janvry fait parler d’elle. En octobre dernier, la commune avait voté la non-application de la réforme des rythmes scolaires. L’État qui avait saisi la justice pour faire annuler cette décision vient de se rétracter.

Janvry dit non à la réforme Peillon

Le 7 octobre dernier, la commune de Janvry dans l’Essonne disait non à la réforme des rythmes scolaires. Le maire de la commune, Christian Schoetti, appelait même à la « désobéissance civile » face à cette réforme.

Suite à cette décision, la préfecture de l’Essonne avait décidé de saisir le Tribunal administratif de versailles pour faire annuler ce vote. En effet, selon l’État, cette décision n’était pas légale.

L’État renonce à saisir la justice

Alors qu’une audience était prévue pour le 11 décembre, l’État a annoncé, dans une lettre destinée au tribunal administratif, qu’il renonçait à saisir la justice. Pour le ministère de l’Éducation nationale, il s’agit « d’une volonté d’apaisement et de dialogue ».

Le maire de Janvry se réjouit. Il estime au contraire que ce renoncement est « un vrai aveu de faiblesse », car « si l’État était sûr de lui », il l’aurait attaqué en justice, a expliqué le maire à l’AFP.

Après cette décision, d’autres communes ont annoncé leur intention de voter contre cette réforme des rythmes scolaires

La commune se tourne vers le Conseil d’État

Le maire souhaite continuer son action et prouver que cette réforme est illégale et qu’elle bafoue la libre administration des communes, c’est pourquoi il a décidé de poser une requête d’urgence devant le Conseil d’État.

Selon Christian Schoetti, « il y a toutes les chances que la réforme plonge ». L'élu précise néanmoins qu’il n’est « pas contre les rythmes scolaires », c’est simplement « ce décret qui a été mal ficelé ».

 

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ÉcolesPrimaires vous fournit la liste des écoles primaires de l'Essonne, ainsi que des informations et des actualités et brèves du 91. Consultez par exemple la liste des établissements scolaires à Évry, Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et dans toutes les villes de ce département.

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