Le Conseil national d’évaluation du système scolaire est installé

Un Conseil indépendant pour évaluer le système éducatif français

La loi pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 prévoyait la création du Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO). Ce dernier a été mis en place ce 28 janvier par Vincent Peillon.

Indépendant du gouvernement, le Conseil a pour but d’aiguiller et éclairer les décisions publiques en matière d’éducation. Pour se faire, trois rôles lui sont confiés :

• réaliser ou conduire des évaluations et des synthèses d’évaluation du système scolaire et éducatif français;
• se prononcer sur les méthodologies, outils et résultats des évaluations conduites par le ministèrede l’Éducation nationale ou dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ;
• réaliser un bilan annuel sur les expérimentations réalisées dans les différents établissements, à destination des professionnels, mais également du grand public.

Une première mission, recueillir les leçons de l’enquête Pisa 2012

Chaque année, le CNESCO valide par délibération un programme de travail. Dans le cadre de ce premier programme de travail, le ministre de l’Éducation nationale invite le Conseil à tirer des conclusions de l’enquête Pisa 2012.

« Alors que les résultats de l’enquête Pisa 2012 montrent que l’effet de l’appartenance sociale sur les résultats scolaires est beaucoup plus fort en France que dans les autres pays de l’OCDE, il serait particulièrement utile que votre Conseil se saisisse de ce problème grave afin, d’une part, d’évaluer les causes probables de cette situation et, d’autre part, de recueillir les leçons à tirer pour la France des réformes instaurées dans les pays comparables au nôtre pour faire progresser tous les élèves. » Extrait de la lettre officielle de Vincent Peillon adressée le 23 janvier, à la présidente du CNESCO.

Fonctionnement du CNESCO

Ce Conseil se réunit régulièrement lors de séances non publiques. Ces réunions ont lieu à la demande du président du CNESCO, à celle de la majorité de ses membres ou à celle du ministre de l’Éducation nationale.

Tous les ans le Conseil devra remettre un rapport au ministère de l’Éducation nationale sur les différents travaux engagés. Il devra aussi rendre publiques toutes ses évaluations, ses recommandations et autres avis.

Ce Conseil est composé de quatorze personnes : Deux députés ; deux sénateurs ; deux représentants du Conseil économique, social et environnemental et huit personnalités qualifiées.

Les huit personnalités qualifiées sont des spécialistes universitaires (sociologues, économistes, géographes...), français et étrangers, de l’évaluation scolaire. Elles sont désignées par le ministre de l’Éducation nationale, les ministres en charge de l’enseignement supérieur, de l’enseignement agricole et de la formation professionnelle.

La présidence du CNESCO sera assurée par la sociologue Nathalie Mons.

Pour aller plus loin : dossier de présentation du CNESCO en PDF sur le site du ministère de l’Éducation nationale, www.education.gouv.fr.