Les responsabilités du directeur d’école : fiches pratiques

Le chef d’établissement garant de la sécurité

La sécurité dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) est l’une des responsabilités du chef de l’établissement.

Dans le cadre de ses fonctions et missions définies par la loi , le directeur d’école est donc amené à agir, prévenir et veiller sur différents éléments pour assurer la sécurité de son établissement.

La sécurité en EPLE est multiple et doit se définir sur le terrain par des actions de prévention, de formation et de suivi incombant au directeur. Ces actions peuvent être plus ou moins régulières suivant leur nature.

Afin d’aider les directeurs d’écoles à identifier ces démarches, le type d’actions à mettre en place et leur fréquence, l’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (esén) publie sur son site internet www.esen.education.fr, une liste pratique.

Un outil pratique pour identifier et organiser les actions à mettre en place

Non exhaustive, la liste est par définition un outil pratique, elle doit donc être adaptée en fonction des caractéristiques propres à l’établissement et à son fonctionnement particulier. Il s’agit avant tout d’un outil de base.

11 thèmes sont abordés. Pour chaque thème est identifié le type d’action et d’implication du chef d’établissement ainsi que la périodicité de l’action à mettre en place.

Des exemples et des liens vers les dispositions légales propres à chaque élément sont également indiqués.

Les 11 thèmes abordés :

• Accessibilité : accessibilité des locaux aux personnes handicapés, évacuation et mise en sécurité…
• Activités expérimentales : ventilation des salles de travaux pratiques, traitement de déchets spéciaux…
• Équipements sportifs : contrôle des installations, convention d’utilisation…
• Incendie : préparation de la visite de la commission de sécurité, exercices d’évacuation, contrôle visuel…
• Informatique : sécurité des données et du système d’information, gestion et traitement de données à caractère personnels…
• Machines : état des équipements, conditions d’utilisations…
• Maintenance : respect des normes sécuritaires, diagnostic Radon, contrôle et vérifications…
• Personnes : lutte contre les violents, formations aux premiers secours…
• Politique de prévention : document de prévention des risques, mise en place du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)…
• Risques majeurs : identifier et surveiller les risques majeurs potentiels, plan particulier de mise en sureté (PPMS)…
• Santé/hygiène : raque professionnels, qualité de l’air intérieur de l’établissement, harcèlement, stress au travail…

Ce document s’accompagne de toute une série de liens vers les sources légales et sites pratiques pour aller un peu plus loin.

Mis à jour en décembre 2012, l’ensemble de ce document sera réactualisé en décembre 2013.