Les missions du directeur d'école primaire

Définition des fonctions de directeur

Les rôles du directeur d'école sont définis par le décret n° 89-122 et a été recadré par un protocole de mesures en mai 2006, suivi par une note de service en juin 2006 (n° 2006-104). Cette note résumé la fonction de directeur d'école comme suit :

La fonction de directeur d’école comporte des responsabilités pédagogiques, administratives, ainsi que dans le domaine des relations avec les partenaires institutionnels de l’école et les parents des élèves.

En 2007, le Vade-mecum du directeur a été rédigé, celui-ci comprend des fiches pratiques encadrant mieux la fonction de directeur des écoles au niveau juridique.

Les missions du directeur

Les missions d'un directeur sont multiples, de la surveillance des élèves au dialogue avec les partenaires institutionnels.

Contrôle de l'obligation et de l’assiduité scolaire

Le directeur doit signaler à la mairie toutes les inscriptions et les départs de son école. Il peut également contrôler la liste des enfants qui habitent sur la commune à la rentrée, afin de vérifier si des enfants ne sont pas inscrits.

Par ailleurs, le directeur doit veiller à l'assiduité des élèves. Les taux d'absences doivent être suivis classe par classe et niveau par niveau pour la rédaction d'un rapport annuel. Au plan individuel, le directeur doit alerter les parents en cas d'absence injustifiée. Si les mesures pris en coordination avec les parents restent sans effet, l'inspecteur académique peut être saisie par le directeur.

Pour plus d'informations, notamment du point de vue légal, consultez le site éduscol sur le contrôle de l'obligation scolaire et de l'assiduité scolaire.

Inscription et admission des élèves

Pour l'inscription des nouveaux élèves, c'est le directeur de l'école qui procède à l'admission dans son établissement, sur présentation du certificat d'inscription délivré par le maire. Le directeur d'école doit aussi contrôler que toutes les pièces justificatives sont en règle : livret de famille et vaccination DT-Polio.

Gestion des finances de l'établissement

Si la commune gère entièrement les finances des écoles, qu'elles soient obligatoires (entretien des locaux, dépenses de fonctionnement) ou optionnelles (dépenses pédagogiques hors programme), la commune travaille directement avec le directeur d'école pour connaitre les dépenses nécessaires.

Les ressources pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre du programme scolaire sont communiquées par le directeur d'école, qui travaille avec la commune pour la définition du budget requis.

Emploi des ATSEM

L'emploi d'un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) est obligatoire dans toutes les écoles maternelles. La commune effectue le recrutement et le licenciement de l'ATSEM, mais le directeur de l'école est systématiquement consulté pour cette prise de décision. Pendant son emploi, l'ATSEM est placé sous l'autorité du directeur de l'établissement scolaire.

Surveillance et sécurité des élèves

Les directeurs d'école doivent assurer la surveillance et la sécurité des élèves de leur établissement durant les heures d'activité scolaire. La période de surveillance commence 10 minutes avec le début de la classe et doit être aussi assurée durant les récréation et à la sortie des classes. La période de restauration ne rentre pas dans les heures d'activité scolaire.

Les directeurs interviennent pour les sorties scolaires, ils autorisent les sorties de 1ère catégorie (régulières, telles que les sorties sportives) et de 2ème catégorie (occasionnelles sans nuitée, telle qu'une sortie dans un musée). Le directeur d'école doit s'assurer que l'encadrement durant ces sorties est suffisant pour garantir la sécurité des élèves. Il vérifie aussi que le transport des enfants durant ces sorties respecte les conditions fixées par la circulaire du 21 septembre 1999.

Une vigilance particulière est demandée au directeur d'école vis à vis de l'état des locaux de son établissement, de la protection contre les risques d'incendie et des risques majeurs (castastrophes naturelles prévues par le PPMS).

Santé des élèves

Les directeurs d'école primaire doivent s'assurer de la vaccination DT-Polio des enfants à leur entrée à l'école. Dans le cas où un enfant n'a été vacciné suite à une contre-indication, il incombe au directeur d'établissement d'exclure l'élève de certains activités physiques ou sportives, par exemple pour une classe de neige.

Lorsque l'école accueille des élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée, le directeur d'école est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la mise en place du projet d'accueil personnalisé (PAI) de l'enfant. Le PAI peut préciser :

• les médicaments qu’il convient d’administrer ;
• les aménagements spécifiques ;
• la prescription si nécessaire d’un régime alimentaire ;
• le protocole de soins d’urgence le cas échéant.