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La carte scolaire en école primaire

Fiche publiée dans "Politique éducative en primaire" le 29/05/2013

La carte scolaire en école primaire
Les territoires sont découpés en zones pour la carte scolaire

La carte scolaire pour l'enseignement du premier degré n'a pas été assouplie et impose des règles strictes pour l'inscription des enfants en école primaire publique.

Fonctionnement de la carte scolaire

Votre lieu de résidence détermine votre secteur scolaire. Si votre commune dispose de plusieurs écoles, le territoire de la commune est découpé en plusieurs secteurs. Adressez vous à votre mairie pour savoir à quelle école votre enfant est affecté.

Dérogation à la carte scolaire

Une dérogation peut cependant être accordé pour passer outre la carte scolaire. Pour placer votre enfant dans une autre école de votre commune d'habitation, le maire de votre commune peut vous accorder cette dérogation. Elle à demander à une ou deux mairie, selon les cas :

  • l'école désirée est sur votre commune : la demande de dérogation doit être faite à votre mairie ;
  • l'école désirée est sur une autre commune : la demande de dérogation doit être acceptée par le maire de votre commune et par le maire de la commune où se situe l'école désirée.

Les demandes de dérogation doivent être motivés, en général par une raison professionnelle ou pour inscrire tous ses enfants dans les établissements d'une seule commune.

Des modèles de demande de dérogation peuvent être téléchargés à sur L'internaute ou sur le site Lettres-utiles.

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