La bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire
Fiche publiée dans "Aides pour les parents" le 29/05/2013 - Mise à jour le 03/11/2014
Certains conseils généraux ont mis en place la bourse de fréquentation scolaire, une aide financière accordée aux familles aux revenus modestes. Elle concerne exclusivement les familles ayant un enfant scolarisé dans une école élémentaire d'une commune voisin et demi-pensionnaire ou pensionnaire de l'établissement.
Conditions d'attribution
Selon les départements, les conditions d'attribution sont variables, il est cependant obligatoire de répondre aux contraintes suivantes :
- avoir un enfant scolarisé à l'école élémentaire ;
- l'école doit être située à plus de 3 kilomètre du domicile familial ;
- l'enfant doit être demi-pensionnaire ou pensionnaire dans l'établissement.
Généralement, la bourse est allouée lorsque aucune école élémentaire n'est implantée sur la commune de la famille, et que cette famille dispose de revenus modestes.
La demande de bourse doit être effectuée au début de l'année scolaire et le dossier remis au directeur de l'école élémentaire. Le renouvellement n'est pas automatique.
Départements proposant la bourse de fréquentation scolaire
Les départements suivants ont mis en place cette allocation :
- Les Alpes de Haute-Provence (04) ;
- L'Ardèche (07) - détails page 29 ;
- Le Pas-de-Calais (62).
La liste n'est pas exhaustive et il convient de contacter votre Conseil Général pour vous renseigner. Les coordonnées de tous les Conseils Généraux se trouve sur le site service-public.fr à cette adresse. Cliquez sur votre région puis choisissez Administration générale.
