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Inscription à l'école élémentaire

Fiche publiée dans "Aides pour les parents" le 29/05/2013

Inscription à l'école élémentaire
L'école élémentaire commence vers l'âge de 6 ans

L'entrée à l'école élémentaire se fait à 5 ou 6 ans. La scolarisation est effectuée dans une école élémentaire publique située dans votre commune sauf dérogation. Vous pouvez aussi inscrire votre enfant dans une école élémentaire privée.

Âge d'entrée en école élémentaire

Selon les articles L131-1 à L131-10, les enfants sont obligatoirement scolarisés à partir de 6 ans, qu'ils soient français ou étrangers. Par ailleurs, les enfants rentrent en école élémentaire l'année de leur 6 ans, même s'ils n'ont que 5 ans au jour de la rentrée scolaire. L'article D113-1 prévoit également que les enfants n'ayant pu être scolarisé avant l'âge de 6 ans peuvent rentrer en école élémentaire dès l'âge de 5 ans, dans une section enfantine.

Des conditions particulières permettent aux enfants de rester en maternelle au-delà de six ans, à savoir la mise en place d'un Projet personnalisé de scolarité (PPS) ou sur décision de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école.

Un enfant passe au collège au plus tard à 13 ans, un enfant ne pouvant redoubler que deux fois au maximum au cours de l'enseignement du premier degré, selon l'article 321-6 du code de l'éducation.

Choix de l'école élémentaire

Pour une inscription en école élémentaire publique, adressez vous à votre mairie pour connaître l'école qui est rattachée à votre secteur, selon la carte scolaire. Cette dernière est rigide dans le premier degré et n'a pas bénéficié d'un assouplissement comme la carte scolaire du second degré. Une dérogation peut être demandée pour inscrire votre enfant dans une autre école.

Vous pouvez également choisir une instruction à domicile, auquel cas des contrôles seront effectués par l'inspection académique.

Démarches pour l'inscription en maternelle

Plusieurs situations sont possibles au passage de votre enfant à l'école élémentaire.

Votre enfant n'est pas allé à l'école maternelle

La démarche est similaire à une inscription en école maternelle, vous devez vous rendre à la mairie, muni des documents suivants :

  • livret de famille, carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance ;
  • justificatif de domicile ;
  • attestation de vaccination DT-POLIO.

La mairie vous délivrera en retour un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant. Celui devra être présenté à l'école maternelle, accompagné des documents suivants :

  • livret de famille, carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance ;
  • attestation de vaccination DT-POLIO.

Attention, l'inscription en école élémentaire doit être effectuée à l'avance. Certaines écoles font les inscriptions dès le mois de janvier de l'année où votre enfant doit rentrer à l'école. Renseignez vous à la mairie dès que possible pour connaitre les dates d'inscription.

Inscription dans une autre école ou dans une autre commune

La carte scolaire détermine l'école que votre enfant va fréquenter, le certificat d'inscription vous est délivré pour cette école. Si vous désirez inscrire votre enfant dans une autre école élémentaire de la commune, une dérogation doit vous être accordée par le maire. Si vous désirez inscrire votre enfant dans une autre commune, la dérogation doit être accordée par les maires des deux communes.

Votre enfant est allé à la maternelle

Pour les enfants qui étaient en maternelle, plusieurs situations peuvent se présenter.

Aucun changement d'école

Si l'école maternelle et élémentaire correspondent à l'établissement de la carte scolaire qui vous est rattaché, votre enfant est en général inscrit d'office. Pensez néanmoins à vous renseigner à la mairie.

Changement d'école dans la même commune

Pour un passage de votre enfant dans une école élémentaire hors carte scolaire mais néanmoins dans votre commune, une demande de dérogation est nécessaire. L'inscription doit être effectuée ensuite dans la nouvelle école et le directeur de la maternelle prévenu.

Maternelle d'une autre commune

Si vous aviez obtenu une dérogation pour placer votre enfant dans l'école maternelle d'une autre commune, le passage à l'école élémentaire de cette commune n'est pas automatique. Les démarches sont identiques à une première inscription, vous devez donc demander une dérogation auprès de la mairie de l'autre commune.

Si vous désirez que votre enfant soit scolarisé dans l'école élémentaire de votre commune, les démarches sont les mêmes que pour une première inscription en école élémentaire.

En cas de déménagement

Lorsque vous déménagez dans une nouvelle commune, prévenez le directeur de votre école élémentaire, il vous fournira un certificat de radiation. Adressez vous ensuite à la mairie de votre nouvelle commune avec les mêmes documents pour une première inscription. Vous obtiendrez un nouveau certificat d'inscription.

Dirigez vous ensuite vers l'école élémentaire à laquelle vous êtes affecté, et fournissez au directeur les documents suivants :

  • livret de famille, carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance ;
  • attestation de vaccination DT-POLIO ;
  • certificat d'inscription délivré par la mairie ;
  • certificat de radiation délivré par votre ancienne école.

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