Inscription des enfants en maternelle
Fiche publiée dans "Aides pour les parents" le 29/05/2013 - Mise à jour le 05/12/2013
Les enfants commencent à aller en école maternelle généralement dès qu'ils atteint l'âge de 3 ans. La scolarisation est effectuée dans une école privée, ou dans une école publique située dans votre commune sauf dérogation.
Âge d'entrée en maternelle
Selon les articles L113-1 et D113-1, les enfants sont accueillis à partir de 3 ans, qu'ils soient français ou étrangers (circulaire n°91-124). Cependant, un enfants qui a 2 ans le jour de la rentrée peut être accueilli en école maternelle, dans la limite des places disponibles, s'il présente les conditions physiques et psychologiques suffisantes.
Lors de la rentrée, les enfants qui ont déjà 6 ans ou qui vont avoir 6 ans avant la fin de l'année passent en école élémentaire.
Choix de l'école maternelle
Un enfant peut être scolarisé en école maternelle publique ou privée. Lors d'une première inscription en école maternelle publique, adressez vous à votre mairie pour connaître l'école qui est rattachée à votre secteur, selon la carte scolaire. Cette dernière est rigide dans le premier degré et n'a pas bénéficié d'un assouplissement comme la carte scolaire du second degré. Pour une inscription dans une autre école que celle déterminée par la carte scolaire, une dérogation est nécessaire.
Démarches pour l'inscription en maternelle
Pour une inscription en école maternelle privée, renseignez vous auprès de la directrice pour connaitre les démarches à effectuer et les pièces justificatives à fournir.
Pour une inscription en école maternelle publique, vous devrez vous rendre à la mairie, muni des documents suivants :
- livret de famille, carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance ;
- justificatif de domicile ;
- attestation de vaccination DT-POLIO.
La mairie vous délivrera en retour un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant. Celui devra être présenté à l'école maternelle, accompagné des documents suivants :
- livret de famille, carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance ;
- attestation de vaccination DT-POLIO.
Attention, l'inscription doit être réalisée au plus tard au mois de juin qui précède la rentrée scolaire, c'est à dire 2 mois avant la rentrée. Renseignez vous auprès de votre mairie, certaines communes ferment les inscription plus tôt.
Inscription dans une autre maternelle ou dans une autre commune
La carte scolaire définit l'école dans laquelle votre enfant est inscrit, le certificat d'inscription vous est délivré pour cette école maternelle. Si vous désirez inscrire votre enfant dans une autre maternelle de la commune, une dérogation doit vous être accordée par le maire. Si vous désirez inscrire votre enfant dans une autre commune, la dérogation doit être accordée par le maire de votre commune et par le maire de l'autre commune.
En cas de déménagement
Lorsque vous déménagez dans une nouvelle commune, prévenez le directeur de votre école maternelle, il vous fournira un certificat de radiation. Adressez vous ensuite à la mairie de votre nouvelle commune avec les mêmes documents pour une inscription. Vous obtiendrez un nouveau certificat d'inscription.
Dirigez vous ensuite vers l'école à laquelle vous êtes affecté, et fournissez au directeur les documents suivants :
- livret de famille, carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance ;
- attestation de vaccination DT-POLIO ;
- certificat d'inscription délivré par la mairie ;
- certificat de radiation délivré par votre ancienne école.
