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Aides pour les parents

Éclaircissement sur l'inscription des enfants à la primaire

Aides pour les parents
Des enfants s'amusent avec une ronde (Howard County Library System / CC-by-nd)

Versement de l'ARS, sanctions pour absentéisme, obligation d'inscrire son enfant en maternelle, vaccins obligatoires, etc. Tout est détaillé dans cette catégorie.

À partir de quel âge peut on inscrire son enfant en école élémentaire ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 07/05/2013

Lorsque aucune école ni classe maternelle n'est ouverte auprès du domicile de l'enfant, il peut être inscrire à l'école élémentaire en classe enfantine à partir de 5 ans. Source : art. D113-1 du code de l'éducation.

À partir de quel âge peut on inscrire son enfant en maternelle ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 07/05/2013

Les enfants qui ont deux ans le jour de la rentrée scolaire peuvent être inscrits en maternelle (art. D113-1 du code de l'éducation). Dans les faits, la scolarisation avant 3 ans est aujourd'hui très rare (1 enfant sur 10). Des disparités existent selon les départements.

À quelle date est versée l'allocation de rentrée scolaire ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 07/05/2013

Pour les enfants de 6 à 16 ans, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à partir du mois d'août, en général durant la deuxième moitié du mois.

Combien de temps un élève peut il être absent sans justificatif ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 08/05/2013

Un élève peut rater trois demi-journées d'école dans le mois sans montrer de justificatif valable. Au delà, les parents s'exposent à des sanctions administratives et pénales. Source : article L131-8 du code de l'éducation.

Comment obtenir un certificat d'inscription dans une école ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 07/05/2013

Le certificat d'inscription à l'école est à demander à votre mairie. Si vous désirez inscrire votre enfant dans une autre école que l'établissement définit par la carte scolaire, vous devrez obtenir une dérogation de la part du maire. Si l'école désirée est sur une autre commune, le maire de celle-ci doit également accorder la dérogation.

Est on obligé d'inscrire son enfant à la maternelle ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 07/05/2013

L'obligation scolaire commence à l'age de 6 ans, l'inscription en école maternelle n'est donc pas une obligation. Cependant, les crèches refusent en général d'accueillir les enfants de plus de 3 ans, le passage en maternelle est souvent la suite naturelle. Source : art. L131-1 du code de l'éducation.

Faut-il ré-inscrire rapidement son enfant après un déménagement ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 08/05/2013

Après un déménagement, il est impératif de réinscrire votre enfant à l'école sous un délais 8 jours après son départ de l'établissement. Source : article L131-5 du code de l'éducation.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 07/05/2013

L'assurance est toujours facultative pour les activités scolaires obligatoires. Cependant, de nombreux accidents peuvent se produire sans que l'école ou son personnel encadrant ne soient fautifs. Les écoles recommandent souvent la souscription à une assurance scolaire.

L'école primaire publique est elle gratuite ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 08/05/2013

L'école primaire publique est gratuite, de la maternelle à la classe de CM2 comprise selon le code de l'éducation. Source : art. L132-1 du code de l'éducation.

Le bilan de santé de l'enfant est il payant ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 08/05/2013

Le bilan de santé de l'enfant, effectué entre 5 et 6 ans, et vers l'âge de neuf ans, est systématiquement gratuit. Source : article L541-1 du code de l'éducation.

Peut on inscrire son enfant à l'école quand on est travailleur saisonnier ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 08/05/2013

Lorsque les parents effectuent un travail saisonnier, leurs enfants peuvent être inscrits dans l'école de la commune où se trouve leur résidence temporaire. Source : article L131-5 du code de l'éducation.

Quels sont les motifs valables pour une absence en primaire ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 08/05/2013

L'absence d'un élève en école primaire peut être justifié par une maladie de l'enfant, une maladie contagieuse chez un membre de la famille ou une réunion solennelle de la famille. Tout autre motif invoqué est évalué par l'inspecteur académique. Celui-ci fait appelle au besoin à des assistantes maternelles agréées qui sont alors chargées de mener une enquête. Source : article L131-8 du code de l'éducation.

Quels sont les vaccins obligatoire pour l'inscription en primaire ?

Question publiée dans "Aides pour les parents" le 07/05/2013

Les vaccins obligatoire à l'inscription d'un enfant en école primaire sont les vaccins contre le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite, appelé couramment DT-Polio. Les vaccins contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) sont facultatifs mais recommandés. Source : art. L3111-2 et L3111-3 du code de la santé.

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