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Proposition de loi : un sursis d’un an pour les fermetures de classe

Actualité publiée dans "Société" le 01/08/2013

Proposition de loi : un sursis d’un an pour les fermetures de classe
Le député UMP Marc Le Fur (© Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons / CC-BY 2.5)

Pour que les interlocuteurs aient le temps de réfléchir et afin de minimiser les conséquences des fermetures de classes, le député Marc Le Fur a déposé une proposition de loi, le 24 juillet dernier, instaurant un délai avant toute fermeture.

Un délai d’un an pour les fermetures de classes

Le député UMP des Côtes-d’Armor, Marc Le Fur, a déposé, mercredi 24 juillet, une proposition de loi concernant les fermetures de classes, fermetures intervenant chaque année dans le cadre des cartes scolaires.

Cette dernière, composée d’un seul article, précise que cette décision ne peut être appliquée que lorsque les exécutifs locaux, les syndicats et les représentants des parents d’élèves ont été prévenus et qu’ils ont eu le temps de faire part de leur point de vue et de fournir les effectifs attendus.

Le texte instaure aussi un délai avant que la mesure soit mise en place. La proposition précise en effet que « la mesure de fermeture de classe ne peut être mise en application dans l’année scolaire qui suit la première notification ».

Avec cette proposition, le député souhaite laisser plus de temps pour réfléchir, mais aussi essayer de limiter les conséquences ; un point non négligeable étant donné que les fermetures sont « souvent fort mal vécues et ressenties comme une trahison du service public » selon Marc Le Fur.

Une proposition de loi semblable à une charte de 2006

En juin 2006, le premier ministre avait signé la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural. À cette époque, le texte stipulait qu’à partir de la rentrée 2007, les personnes concernées devaient être prévenues 2 ans avant l’ouverture ou la fermeture de classes.

Le député, déplorant que cette charte n’ait pas beaucoup été suivie, a décidé de faire cette nouvelle proposition, fixant cette fois le délai à 1 an.

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