> > > L’allocation de rentrée scolaire 2013 sera versée à compter du 19 août

L’allocation de rentrée scolaire 2013 sera versée à compter du 19 août

Actualité publiée dans "Société" le 30/07/2013 - Mise à jour le 22/08/2013

L’allocation de rentrée scolaire 2013 sera versée à compter du 19 août
Créée en 1974 et revisitée depuis, l’allocation de rentrée scolaire est un véritable coup de pouce financier pour aider les parents d’élèves (© Richard Villalon - Fotolia.com)

Versée aux familles d’enfants scolarisés, sous condition de ressources, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée cette année à compter du 19 août 2013. Cette année, sont concernés par cette aide, les enfants nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007.

Entre 360 et 393 euros par enfant

Versée chaque année depuis 1974 par les caisses d’allocations familiales (Caf) et la mutualité sociale agricole (MSA), l’allocation de rentrée scolaire ou ARS a de nouveau été réévaluée pour la rentrée 2013-2014.

Cette année, les versements débuteront le lundi 19 août 2013

Les conditions d’accès à cette aide sont liées à trois facteurs : les ressources du foyer ; la scolarisation de l’enfant et l’âge de celui-ci.

Des conditions de ressources

L’allocation rentrée scolaire est réservée aux familles ne dépassant pas un certain seuil de ressources annuelles. Ce seuil varie en fonction du nombre d’enfants à charge uniquement, la situation familiale n’est pas prise en compte.

Pour la rentrée 2013, les ressources plafonnées correspondent aux revenus annuels, moins les charges et abattements tels que les pensions alimentaires, les abattements liés à une invalidité, etc. Cette année, ce sont les ressources de l’année 2011 qui sont prises en compte.

  • Pour 1 enfant à charge, le plafond de ressources annuelles pour prétendre à l’ARS est fixé à 23 687 euros.
  • Pour 2 enfants à charge, ce seuil est de 29 153 euros
  • Pour 3 enfants à charge, il est de 34 619 euros
  • Au-delà, il faut ajouter 5 466 euros par enfant supplémentaire.

Une scolarisation obligatoire

Comme son nom l’indique l’allocation de rentrée scolaire, vise à aider les familles à préparer l’année scolaire de leur enfant.

L’ARS ne peut donc concerner que les familles dont les enfants sont scolarisés, c’est-à-dire inscritsdans un établissement ou une structure d’enseignement, public ou privé, reconnue par l’État. Des structures d’enseignement à distance comme le Cned (Centre national d’enseignement à distance) entrent dans ce champ d’application.

Dans le cas d’un enseignement à domicile non reconnu ou effectué auprès d’une structure non référencée par l’État, une instruction de l’enfant par sa famille par exemple, les familles ne peuvent pas prétendre à l’ARS pour ces enfants.

Une aide pour les élèves de 6 à 18 ans

L’ARS est versé aux familles, dans les conditions précédentes pour chaque enfant âgé de 6 à 18 ans

Cette année, l’ARS 2013 va donc être versé pour les enfants nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus.

Le montant attribué pour chaque enfant est fixé en fonction de son âge. Trois tranches d’âges sont définies.

  • si l’enfant a entre 6 et 10 ans, c’est-à-dire s’il est né entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007, le montant de l’ARS correspondant à sa part est de 360,47 euros ;
  • s’il a entre 11 et 14 ans, s’il est né entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2002, cette part s’élève à 380,36 euros ;
  • enfin, si l’enfant à charge a entre 15 et 18 ans, c’est-à-dire s’il est né entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 1998, le montant de la part s’élève à 393,54 euros.

Quelles démarches effectuer pour obtenir l’ARS ?

Pour les familles déjà allocataires et correspondant aux critères cités plus haut, le versement de l’ARS est automatique.

Pour les familles qui ne seraient pas allocataire, il suffit d’adresser une « déclaration de situation des prestations familiales et logement » ainsi qu’une « déclaration de ressources 2012 » auprès des caisses correspondantes à savoir Caf ou MSA selon le régime auquel est affilié le foyer.

Des formulaires sont disponibles auprès des accueils CAF et la MSA ou en ligne sur le site service-public.fr

Actualités liées

Proposition de loi : un sursis d’un an pour les fermetures de classe

Actualité publiée dans "Société" le 01/08/2013

Proposition de loi : un sursis d’un an pour les fermetures de classe

Pour que les interlocuteurs aient le temps de réfléchir et afin de minimiser les conséquences des fermetures de classes, le député Marc Le Fur a déposé une proposition de loi, le 24 juillet dernier, instaurant un délai avant toute fermeture.

Recrutement d’enseignants : une note de 4/20 peut-être suffisante

Actualité publiée dans "Société" le 23/07/2013

Recrutement d’enseignants : une note de 4/20 peut-être suffisante

Certaines académies auraient été forcées d’abaisser la note d’admissibilité à la session 2014 des concours de l’enseignement. Au concours de professeur des écoles, elle aurait été de 4/20 à Créteil et de 5/20 à Paris.

Les bourses et les aides dans le 1er degré

Actualité publiée dans "Société" le 06/08/2013

Les bourses et les aides dans le 1er degré

En plus de l’allocation de rentrée scolaire, les parents peuvent prétendre à d’autres aides financières pour la rentrée de leur enfant en école élémentaire, comme la bourse de fréquentation scolaire ou la bourse d’enseignement d’adaptation.

L’Éducation nationale a recruté 5 000 enseignants de plus qu’en 2012

Actualité publiée dans "Société" le 17/07/2013

L’Éducation nationale a recruté 5 000 enseignants de plus qu’en 2012

À l’issue des épreuves d’admission aux concours de l’enseignement 2013, le nombre d’admis s’est établi à 17 585. C’est 5 000 admis de plus qu’en 2012. Le gouvernement se félicite de ce regain d’intérêt pour la profession d’enseignant.

De la petite section au CM2